Loi Scellier 2012 : investir dans l’immobilier avec Solucimmo

Loi Scellier 2012 : investir dans l’immobilier avec Solucimmo

Loi Scellier 2012

La loi Scellier s'adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012.

Ce dispositif permet une réduction d'impôt sur le revenu, à condition que le logement soit loué pour une durée minimale de 9 ans en Scellier classique et 15 ans en Scellier social.

Qui peut bénéficier de la loi Scellier ?

Tous les contribuables français qui acquièrent entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d'impôt.

Pour quels logements ?

A partir du 1er janvier 2012, l'avantage Scellier s'applique uniquement aux logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).

Quelle réduction d'impôt ?

	ANNEE 2011		ANNEE 2012
	Actés avant le 31/10/2010		Réservations avant le 31/12/2012, actes avant le 31 mars 2012		Actes après le 31 mars 2012. Réservations à partir du 01/01/2012
	Non BBC	BBC	Non BBC	BBC	Non BBC	BBC
Scellier	13%	22%	13%	22%	Supprimé	13%
Scellier intermédiaire après 9 ans	2 fois 5% pour 3 ans	2 fois 5% pour 3 ans	2 fois 5% pour 3 ans	2 fois 4% pour 3 ans	Supprimé	2 fois 4% pour 3 ans

Les avantages fiscaux de la loi Scellier 2012

La loi Scellier permet une réduction d'impôt de 13% (Scellier classique) ou 21% (Scellier social) du prix de revient du logement pour un montant maximum de 300 000 € d'investissement et pour un seul logement par an. Cette réduction d'impôt s'étale sur 9 ou 15 ans de manière linéaire.

Exemple : pour un investissement de 200 000 € :

En Scellier classique, la réduction est de 26 000 € sur 9 ans, soit 2888 € par an
En Scellier social, la réduction est de 42 000 € sur 15 ans, soit 2888 € par an pendant les 9 premières années, puis 2666 € par an les 6 années suivantes.

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